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Formation professionnelle

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AGEFOS PME est désigné pour une période de 3 ans, allant jusqu'au 31 décembre 2015. La branche se réserve la possibilité de dénoncer cette désignation à chaque fin d'exercice si l'avis de la commission mixte paritaire est défavorable.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2013. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AGEFOS PME pour la formation professionnelle

Résumé. AGEFOS PME est choisi pour gérer la formation professionnelle pendant 3 ans, mais peut être remplacé chaque année si les résultats ne sont pas bons.

AGEFOS PME est désigné pour une période de 3 ans, allant jusqu'au 31 décembre 2015. La branche se réserve la possibilité de dénoncer cette désignation à chaque fin d'exercice si l'avis de la commission mixte paritaire est défavorable.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2013. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance