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Article 1er

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Article 1er

Le membre de phrase « – 0,9 % affectés au financement du plan de formation, dont 10 % du 0,9 % obligatoirement versés à l'AGEFOS PME » de l'article 8 « Dispositions financières », troisième paragraphe, premier tiret, est remplacé par « – 0,9 % affecté au financement du plan de formation, dont 14 % du 0,9 % obligatoirement versé à l'AGEFOS PME ».

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Augmentation du pourcentage versé à l'AGEFOS PME

Résumé. La part des entreprises de plus de 10 salariés versée à l'AGEFOS PME pour le plan de formation passe de 10% à 14%.

Le membre de phrase « – 0,9 % affectés au financement du plan de formation, dont 10 % du 0,9 % obligatoirement versés à l'AGEFOS PME » de l'article 8 « Dispositions financières », troisième paragraphe, premier tiret, est remplacé par « – 0,9 % affecté au financement du plan de formation, dont 14 % du 0,9 % obligatoirement versé à l'AGEFOS PME ».

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance