Créé le 24 septembre 2012 · Remplacé le 2 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.