En vigueur depuis le 19 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et annulation des accords de formation
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.