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Article 3

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandée avec avis de réception à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi de l'avenant aux syndicats

Résumé. Après la ratification, une copie de l'avenant sera envoyée aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandée avec avis de réception à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance