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Article 5

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Article 5

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Notification et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant sera envoyé aux syndicats, puis déposé à la DGT pour extension après 15 jours.

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai de 15 jours, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance