En vigueur depuis le 24 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective du sport
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au premier jour suivant l'arrêté d'extension.
Les premiers versements des contributions dans les conditions du présent avenant s'effectueront sur la base de la masse salariale brute de 2013, pour la collecte de 2014.