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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au premier jour suivant l'arrêté d'extension.
Les premiers versements des contributions dans les conditions du présent avenant s'effectueront sur la base de la masse salariale brute de 2013, pour la collecte de 2014.

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En vigueur depuis le 24 juin 2013

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Avenant à la convention collective du sport

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec des versements basés sur la masse salariale de 2013 pour la collecte de 2014.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au premier jour suivant l'arrêté d'extension.
Les premiers versements des contributions dans les conditions du présent avenant s'effectueront sur la base de la masse salariale brute de 2013, pour la collecte de 2014.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2013

Source : Légifrance