Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle dans la charcuterie
Résumé. Un accord fixe au 1er janvier 2014 les règles de contribution des entreprises à la formation professionnelle, avec des taux différents selon leur taille.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.