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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Formation professionnelle : lois et décrets

Résumé. La loi de 2009 et le décret de 2010 organisent la formation professionnelle pour tous, tout au long de la vie.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue,

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accord de formation pour les cordonniers

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises de cordonnerie, y compris celles industrielles.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 étendue par arrêté du 22 décembre 1989 et élargie au secteur des cordonniers industriels par arrêté du 24 avril 1995.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation d'OPCALIA pour la collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter les fonds de la formation professionnelle, sous réserve de l'accord de l'État.

Les parties signataires désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, sous réserve de son agrément par l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Réunions périodiques pour la formation professionnelle

Résumé. Les parties doivent se réunir tous les 3 ans pour discuter de la formation professionnelle, et rapidement si la loi change.

Les parties signataires conviennent de se réunir :
– au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ;
– dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les dispositions ci-dessus mentionnées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2014.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et extension d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord de formation professionnelle conviennent de le déposer et de demander son extension par le ministre.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministre chargé de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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