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Formation professionnelle

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Il a été exposé ce qui suit relativement à la possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée dans le cadre de l'article L. 6325-7 du code du travail.
Cet article prévoit en effet :
« Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :
1° Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation. »
Or, si l'article 2.3 tel qu'issu de l'avenant du 14 décembre 2011, intitulé « Nature et durée du contrat », prévoit la possibilité d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 6325-7 du code du travail, la durée maximale de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée déterminée demeure fixée à 24 mois renouvellement compris, la même durée de 24 mois maximum s'appliquant également à l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 29 octobre 2013 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un contrat de professionnalisation

Résumé. Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pas obtenu la qualification visée pour des raisons spécifiques comme un échec aux épreuves ou une maladie.

Il a été exposé ce qui suit relativement à la possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée dans le cadre de l'article L. 6325-7 du code du travail.
Cet article prévoit en effet :
« Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :
1° Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation. »
Or, si l'article 2.3 tel qu'issu de l'avenant du 14 décembre 2011, intitulé « Nature et durée du contrat », prévoit la possibilité d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 6325-7 du code du travail, la durée maximale de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée déterminée demeure fixée à 24 mois renouvellement compris, la même durée de 24 mois maximum s'appliquant également à l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 octobre 2013 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance