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Article 3

Le présent avenant complète la liste du document1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 29 octobre 2013 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des accords et avenants

Résumé. L'avenant met à jour la liste des accords et avenants de la convention collective nationale du 30 octobre 1969.

Le présent avenant complète la liste du document1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 octobre 2013 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance