Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2014, avec des modifications spécifiques pour mieux gérer les fonds de professionnalisation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance