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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est ainsi rédigé :
« Les parties conviennent de retenir dans le cadre du DIF prioritaire les actions liées aux métiers de la branche ; à ce titre elles bénéficieront des financements prioritaires des OPCA. Le taux de prise en charge de ces actions de formations éligibles au titre du DIF est fixé à 45 € HT par heure de formation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement prioritaire des formations liées aux métiers de la branche

Résumé. Le DIF prioritaire finance les formations liées aux métiers de la branche à un taux de 45 € HT par heure.

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005 est ainsi rédigé :
« Les parties conviennent de retenir dans le cadre du DIF prioritaire les actions liées aux métiers de la branche ; à ce titre elles bénéficieront des financements prioritaires des OPCA. Le taux de prise en charge de ces actions de formations éligibles au titre du DIF est fixé à 45 € HT par heure de formation. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance