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Article 3

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un avenant aux syndicats

Résumé. Après la ratification d'un avenant, la FP2E enverra une copie aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance