En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un avenant est déposé à la DGT pour appliquer de nouvelles règles sur la formation professionnelle.
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.