Formation professionnelle

Article 24

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Article 24

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, est déposé par courrier et par voie électronique, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2015

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Dépôt d'un avenant pour la formation professionnelle

Résumé. Un avenant pour la formation professionnelle est déposé par courrier et électroniquement, conformément à la loi.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, est déposé par courrier et par voie électronique, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2015

Source : Légifrance