En vigueur depuis le 14 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour la formation professionnelle
Résumé. Un avenant pour la formation professionnelle est déposé par courrier et électroniquement, conformément à la loi.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, est déposé par courrier et par voie électronique, conformément aux dispositions légales.