En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après publication au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.