En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des partenaires sociaux à la nouvelle loi sur la formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux s'adaptent à une nouvelle loi sur la formation professionnelle pour améliorer l'emploi et le dialogue social.
Suite à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les partenaires sociaux, afin de se conformer ou de s'adapter à celle-ci, décident :
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