Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation future d'un organisme paritaire
Résumé. Les partenaires sociaux choisiront plus tard un organisme pour collecter les fonds de formation.
Les partenaires sociaux désigneront l'organisme paritaire collecteur agréé dans un accord ultérieur.