En vigueur depuis le 2 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.