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Article 22

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Article 22

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à compter de sa signature et sera renouvelé par tacite reconduction avec clause de revoyure. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Périmé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 2015 · Périmé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche triennal avec clause de revoyure

Résumé. Un accord de branche est signé pour 3 ans, avec possibilité de renouvellement automatique et d'évaluation tous les 3 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à compter de sa signature et sera renouvelé par tacite reconduction avec clause de revoyure. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 septembre 2018

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance