Créé le 3 septembre 2015 · Périmé le 3 septembre 2018
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Accord de branche triennal avec clause de revoyure
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à compter de sa signature et sera renouvelé par tacite reconduction avec clause de revoyure. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.