Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2015 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre  (1) dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Il est déposé auprès des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Les termes : « en nombre » mentionnés à l'article 11 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sauf opposition des syndicats majoritaires dans les 15 jours.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2015 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre  (1) dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Il est déposé auprès des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

(1) Les termes : « en nombre » mentionnés à l'article 11 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance