Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

La branche maintient le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation individuelles, y compris les emplois d'avenir éligibles.
Le taux de prise en charge des périodes de professionnalisation au bénéfice d'un groupe de plus de 9 salariés à une même période de professionnalisation est de 9,15 € de l'heure.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Financement des formations professionnelles

Résumé. Les entreprises paient un taux fixe pour former leurs employés, sauf si plusieurs salariés suivent la même formation en même temps.

La branche maintient le taux de prise en charge forfaitaire de 12 € de l'heure applicable à toutes les périodes de professionnalisation individuelles, y compris les emplois d'avenir éligibles.
Le taux de prise en charge des périodes de professionnalisation au bénéfice d'un groupe de plus de 9 salariés à une même période de professionnalisation est de 9,15 € de l'heure.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance