Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Dépôt des accords de formation professionnelle

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance