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Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord sont soumises aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
L'accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe, plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les conventions ou accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche et rapports avec les autres accords

Résumé. Un accord de branche précise que ses dispositions ne remplacent pas les accords plus favorables aux salariés et qu'il est soumis à l'article L. 2253-1 du code du travail.

Les dispositions du présent accord sont soumises aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
L'accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe, plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les conventions ou accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance