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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est applicable à dater du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel. Il sera également demandé un arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale ou patronale n'étant pas partie du présent accord pourra y adhérer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le négoce dentaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans le secteur dentaire, avec des règles pour son application et sa révision.

Le présent avenant est applicable à dater du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel. Il sera également demandé un arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale ou patronale n'étant pas partie du présent accord pourra y adhérer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance