En vigueur depuis le 15 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versements volontaires pour la formation
Toute structure cynégétique peut, volontairement, décider de verser des sommes supérieures à celles prévues aux articles précédents.
Lorsque ces sommes sont versées à l'OPCA désigné par le présent accord, elles font l'objet d'un suivi comptable distinct au sein d'une section financière dédiée aux versements volontaires.