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Formation professionnelle

à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur la formation professionnelle dans le contrôle laitier

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation continue dans la branche du contrôle laitier.

Le présent avenant de révision à durée indéterminée annule et remplace les dispositions prévues par l'accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier du 21 juin 2005.
Les nouvelles dispositions de l'accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier du 21 juin 2005 révisé sont annexées au présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le contrôle laitier

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la branche du contrôle laitier remplace l'ancien.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le contrôle laitier

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la branche du contrôle laitier remplace l'ancien et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe