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Formation professionnelle

Article 3

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Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le contrôle laitier

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la branche du contrôle laitier remplace l'ancien et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Ce numéro appartenait auparavant àClassement des salariés pour la formation professionnelle

Source : Légifrance