Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord de 2015 sur la formation des salariés est mis à jour en 2016 pour inclure les règles sur le salaire minimum des apprentis.
Les signataires de l'accord collectif du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie par le présent avenant du 7 mars 2016 entendent le compléter par la reprise de l'annexe relative à la « rémunération minimale des apprentis » (annexe VIII de l'accord du 6 décembre 2010) qui a été omise lors de la réorganisation des annexes de cet accord du 15 décembre 2015.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une annexe sur la rémunération minimale des apprentis
Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux des apprentis en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel, selon leur âge et leur année d'apprentissage.
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie sont complétée par une annexe V « Rémunération minimale des apprentis » insérée à la suite de l'annexe IV « Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle ».
« Annexe V Rémunération minimale des apprentis
Afin de favoriser l'insertion des jeunes sous contrat d'apprentissage au sein des entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de modalités de salaires minima des apprentis exprimés en pourcentage des salaires minimum garantis au sein de la manutention ferroviaire et travaux connexes selon le barème ci-après :
Année du contrat
Salaire minimum en pourcentage du SMIC
Salaire minimum en pourcentage du SMIC
Salaire minimum en pourcentage du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la rémunération des apprentis
Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux des apprentis en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel, selon leur âge et leur année d'apprentissage.
Le présent avenant révisant l'accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur la rémunération minimale des apprentis
Résumé. Un avenant à un accord sur la formation des salariés ajoute une annexe sur les salaires minimaux des apprentis, avec des pourcentages variables selon l'âge et l'année du contrat.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.