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Formation professionnelle

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la rémunération minimale des apprentis

Résumé. Un avenant à un accord sur la formation des salariés ajoute une annexe sur les salaires minimaux des apprentis, avec des pourcentages variables selon l'âge et l'année du contrat.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance