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Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2018

Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais il ne peut pas être moins avantageux pour les employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2018

En vigueur du mardi 28 juin 2016 au vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance