En vigueur depuis le 17 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à un accord de formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.