Formation professionnelle

Titre VII Application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation professionnelle

Résumé. Les nouvelles règles sur la formation professionnelle commencent le 1er janvier 2016 et les entreprises doivent les suivre, sauf si elles sont plus avantageuses pour les employés.

L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.
Paris, le 3 mai 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'impose aux entreprises, sauf si elles offrent des conditions plus avantageuses aux salariés.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre VII Application de l'accord