En vigueur depuis le 2 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait le 18 novembre 2016.