Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait le 18 novembre 2016.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le sport sera déposé et prendra effet après sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait le 18 novembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance