En vigueur depuis le 27 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée d'application d'un an, soit pour la collecte 2017, date à laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.