Formation professionnelle

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Le 12 octobre 2015, les organisations patronales et syndicales ont signé un accord sur la formation professionnelle se substituant à toute disposition de même nature et portant sur le même objet qui avait pu être conclu antérieurement.

Cet accord comportait notamment des articles relatifs aux contributions conventionnelles, plus spécifiquement à l'article 3.1 dudit accord.

Lors de la CPNEFP du 13 septembre 2016, il a été décidé paritairement de reconduire ces contributions conventionnelles.

Le présent avenant a pour objet d'entériner cette décision par un avenant selon les dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2016

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été signé en 2015 et modifié en 2016 pour continuer les contributions des entreprises.

Le 12 octobre 2015, les organisations patronales et syndicales ont signé un accord sur la formation professionnelle se substituant à toute disposition de même nature et portant sur le même objet qui avait pu être conclu antérieurement.

Cet accord comportait notamment des articles relatifs aux contributions conventionnelles, plus spécifiquement à l'article 3.1 dudit accord.

Lors de la CPNEFP du 13 septembre 2016, il a été décidé paritairement de reconduire ces contributions conventionnelles.

Le présent avenant a pour objet d'entériner cette décision par un avenant selon les dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 27 décembre 2016

Source : Légifrance