Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des dépenses des jurés d'examen
Résumé. Les dépenses des jurés pour les examens de CQP sont prises en charge par l'OPCA.
Il est créé dans l'accord collectif du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle un article 2.7 et un article 3.5, tous deux intitulés « Jury d'examen » et ainsi rédigés : « Les dépenses afférentes à la participation des jurés à un jury de CQP de la branche inscrit au RNCP sont imputées par l'OPCA sur le budget de la professionnalisation. »
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant à la convention collective sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation professionnelle, avec des règles sur les jurys d'examen.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par la convention collective. Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter de sa signature sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition. Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Conformément à ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition. Le présent avenant est déposé au ministère en charge du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.