Abrogé par Formation professionnelle - art. 14 (VNE)
Créé le 21 février 2017 · Abrogé le 1 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de déplacement des jurés d'examen
Résumé. Les partenaires sociaux discutent de la prise en charge des frais de déplacement des jurés d'examen pour les certificats de qualification professionnelle.
Les partenaires sociaux dans le cadre de l'examen des questions liées aux dépenses de formation ont été saisis par l'OPCA de la question de la prise en charge des frais de déplacement des jurés d'examen de certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il est décidé ce qui suit :
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