En vigueur depuis le 1 novembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation d'une convention collective aux nouvelles règles de la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour adapter une convention collective aux nouvelles règles de la formation professionnelle.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle.
Le présent avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile sur ces nouvelles dispositions légales.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
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