Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 28 décembre 2017 · Abrogé le 14 avril 2021
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Modification d'un accord de branche sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu, comme l'accord du 15 décembre 2015 qu'il vient modifier, pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de l'autorité administrative compétente.