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Article 5

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Article 5

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des droits des salariés dans un avenant

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas modifier cet avenant pour rendre les conditions moins favorables aux salariés.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance