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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur la formation professionnelle, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance