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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Demande d'extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant la formation professionnelle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance