En vigueur depuis le 19 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord de branche sur la formation professionnelle entre en vigueur le 19 septembre 2019.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2019.