Périmé31 décembre 2021
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur les contributions à la formation professionnelle
Résumé. Un accord fixe les contributions financières des entreprises pour la formation professionnelle pendant deux ans (2020-2021).
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 années (2020 et 2021).