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Formation professionnelle

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 années (2020 et 2021).

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord fixe les contributions financières des entreprises pour la formation professionnelle pendant deux ans (2020-2021).

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 années (2020 et 2021).

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance