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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant définit un niveau de contribution conventionnelle spécifique pour toutes les entreprises occupant moins de 50 salariés. Les autres dispositions de ce texte ne nécessitent pas d'adaptation particulière pour les entreprises de cet effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle contribution pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord fixe une contribution spécifique pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) dans le cadre de la formation professionnelle.

Le présent avenant définit un niveau de contribution conventionnelle spécifique pour toutes les entreprises occupant moins de 50 salariés. Les autres dispositions de ce texte ne nécessitent pas d'adaptation particulière pour les entreprises de cet effectif.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance