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Formation professionnelle

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Qui remplace, dans l'annexe II de l'accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires » :

« La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge des salaires dans les contrats de professionnalisation

Résumé. La prise en charge des salaires pendant la formation par l'OPCO est désormais au coût réel du contrat.

Qui remplace, dans l'annexe II de l'accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires » :

« La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat. »

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 2019 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance