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Formation professionnelle

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Article 3

La situation des entreprises de moins de 50 salariés a été examinée dans le cadre de cette négociation. Elle a été prise en compte dans les stipulations relatives à la classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation de l'article 1er et de l'article 2.

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Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les petites entreprises sur salaires et contrats de professionnalisation

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) sont concernées par des règles sur les salaires et la formation en alternance, avec des pourcentages minimaux selon l'âge et le niveau de qualification.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés a été examinée dans le cadre de cette négociation. Elle a été prise en compte dans les stipulations relatives à la classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation de l'article 1er et de l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 2019 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance