Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les contrats de professionnalisation
Les dispositions du présent texte entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.